Décision n° 39-409-1930 MUTATIONS
n° 39-409-1930
Texte intégral
le commis principal de 3e classe du cadre métropolitain des douanes Dubet (Paul), est mis à la disposition du chef du service des dousnes, pour compter du 30 novembre 1930, jour de son arrivée à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 39-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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