Décision n° 65-409-1930 Permissions
n° 65-409-1930
Texte intégral
une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jeurs avec demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er décembre 1930 au 31 janvier 1931 inclus, est accordée au garde méhariste de 1er classe Robleh Ali, n° matricule 36.
Métadonnées
Référence
n° 65-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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