Arrêté n° 59-409-1930 Pensions.
n° 59-409-1930
Texte intégral
M. Baixas (Augustin), contrôleur après 2 ans des P. T. T. est admis, pour compter de ce jour, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services,
Métadonnées
Référence
n° 59-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
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