Décision n° n°2 Divers.
n°2
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés Elmi Egal (Issa Fourlaba) et Abdillahi Ahmed (Issa Fourlaba), condamnés à six mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat