Décision n° 34-409-1930 Affectation
n° 34-409-1930
Texte intégral
le médecin capitaine Bajolet est chargé d’assurer provisoirement le service médical du dispensaire femmes et enfants ». Il aura droit, à compter du 1er octobre 1930, à une indemnité mensuelle de 200 francs.
Métadonnées
Référence
n° 34-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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