DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-408-1930 permissions.
n° 39-408-1930
Texte intégral
une permission de 30 jours, à compter du 1er décembre 1930, est aceordée à M. Dubet (Francois), brigadier des douanes, pour en jouir à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-408-193
Métadonnées
Référence
n° 39-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29