Décision n° 30-408-1930 promotions.
n° 30-408-1930
Texte intégral
le commis principal avant 18 mois du cadre local des douanes Barrès (Georges), est mis à la disposition du chef du service des douanes, pour compter du 22 novembre 1920, jour de son arrivée à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 30-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
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