Arrêté n° 28-408-1930 Nominations
n° 28-408-1930
Texte intégral
M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics, chef du service des travaux publics, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance à domicile du conseil d’administration du 29 novembre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 28-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat