Décision n° 29-408-1930 promotions.
n° 29-408-1930
Texte intégral
M. Belvind (André), commis principal des secrétariats généraux après 2 ans, du 25 octobre 1928, qui réunit les conditions exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, à compter du 25 octobre 1930. à l’échelon après 4 ans à la solde de 16.000 francs.
Métadonnées
Référence
n° 29-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
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