Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.
n° 18-408-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance ofganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les prévisions budgétaires pour l’exercice 1931 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930,
Texte intégral
Art. 1er. — Les frais de transport des filins de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies sont mis à la charge du budget local dans la limite de 1.200 francs par an. Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
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