Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.
n° 15-408-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 657, du 22 novembre 1929, fixant la répartition des substances minérales concessibles en catégories : Vu la dépéche ministérielle n° 572, du 19 juin 1930: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930.
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 637, susvisé, du 22 novembre 1929, qui fixait la répartition des substances minérales concessibles en catégories. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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