Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..
n° 12-408-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur la proposition du chef du poste administratif de Dikkil, en sa lettre n° 40, du 15 novembre 1930 : Vu les prévisions budgétaires,
Texte intégral
Art. 1er, — Une avance spéciale de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) sera mandatée au nom de M. le chef du poste administratif de Dikkil en vue de la participation de la colonie aux frais de la cérémonie de fin de deuil célébrée à la mémoire de Hassan Ampharé, chef des guerriers Debenehs. Art. 2. — Il sera justifié de cette avance dans les formes habituelles. Les pièces de dépense seront revêtues de la mention : « Cérémonie de fin de deuil de Hassan Ampliaré », et le montant en sera imputé au chapitre des dépenses imprévues. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée ct communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 12-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
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