Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.
n° 33-408-1930
Texte intégral
la pension mensuelle allouée par arrêté n° 625, du 4 octobre 1930, à chacun des deux enfants, Ahmed Hassan Ampharé et Ampharé Hassen, orphelins de l’agent politique Hassen Ampharé, est portée, pour compter du 1er novembre 1930, de 100 à 125 francs.
Métadonnées
Référence
n° 33-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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