Arrêté n° 22-408-1930 Nominations
n° 22-408-1930
Texte intégral
M. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance à domicile du 22 novembre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 22-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
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