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/Textes/n° 10-408-1930
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.

n° 10-408-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 547, du 27 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés : Vu l’arrêté n° 542, du 27 août 1930, fixant la taxe sur les véhicules : Vu la dépêche ministérielle n° 65, du 6 octobre 1930,

    Texte intégral

    Art. 1er, — Sont rendus applicables : 1° Pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547 du 27 août 1930 susvisé réglementant à la Côte francaise des Somalis les postes radio-électriques privés: 2° Pour compter du 1er janvier 1931, l’arrêté n° 542 du 27 août 1930 susvisé fixant la taxe sur les véhicules. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    CHAPON-BAISSAC.