Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.

n° 9-408-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930 ; Considérant que les dotations budgétaires de l’exercice 1930 pour divers chapitres seront insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 15 novembre 1930 : Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de huit cent vingt mille francs, se répartissant comme suit : Chapitre II — Gouvernement (personnel) ……… 260.000 Chapitre VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel) Chapitre XIII. — Dépenses diverses (matériel)…. 400.000 TOTAL….. 820.000 Art. 2, — Cette somme sera prélevée sur la caisse de réserve. Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-9-408-1930-p