DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-408-1930 Congés
n° 35-408-1930
Texte intégral
un congé de convalescence de un mois avec solde est accordé au caporal Odouah, n° matricule 40, pour compter du 25 octobre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-408-193
Métadonnées
Référence
n° 35-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
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