Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.
n° 40-408-1930
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est , interdit pendant deux ans au nommé Mohamed Nhour, Dankali, 22 ans environ, fils de Nhour et Yasana Youssouf, condamné à six mois de prison et à la peine accessoire de deux ans d’interdiction de séjour pour vol.
Métadonnées
Référence
n° 40-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
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