Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.

Monsieur le Président, Par lettre en date de ce jour. vous avez ten voulu me faire connaître que le Gouvernement francais est disposé à appliquer, à partir du 15 janvier 1930 et jusqu’à la mise en vigueur de l’avenant signé en date de ce pour, le tarif minimum et le traitement de la nation la plus favorisée aux produits originaires et en provenance de Hongrie importés le territoire douanier francais et dans les colonies, possessions, pays de protectorat avant le même régime douanier que la Franee. J’ai l’honneur de vous accuser réception et de vous remercier de cette communieation, dont je prends acte. Vauillez ascréer. Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute consideration