DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-419-1931 Permissions.
n° 59-419-1931
Texte intégral
une permission de quinze jours, à compter du 26 octobre 1931, est accordée à M, Roué, brigadier des douanes, pour en jouir à la résidence.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-419-193
Métadonnées
Référence
n° 59-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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