Arrêté n° 52-407-1930 promulguant l’arrêté ministériel (colonies), du 7 octobre 1930, fixant les conditions de détachement des DES initiateurs des colonies à l’administration centrale.
n° 52-407-1930
Visas
Le Gouverneur de 1a Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du iS septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets ot arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires : Vu l’arrêté ministériel (colonies) du 7 octobre 1930 fixant les conditions de détachoment des administrateurs des colonies à adiministration centrale,
Texte intégral
Art 1 — Est promuleué à la Cote francaise des Somalis, larrèté ministériel (colonie) du 7 octobre 1930, susvisé, fixant los eonditions de détachement des administrateurs des colonies à ladministrtion central. Art. 2 — Fe présent arrêté sera enregistré, publie et communique partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
pour le Gouverneur :Le Procureur de la Republique,chargé de l’expcdition des affairescourantes et urgentes,RAVAILLER.
Métadonnées
Référence
n° 52-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
pour le Gouverneur :Le Procureur de la Republique,chargé de l’expcdition des affairescourantes et urgentes,RAVAILLER.
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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