Arrêté n° 33-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le de l’indemnité d’absence temporaire allouée au personnel militaire en service aux colonies.
n° 33-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglaut le mode de promulgation et de puñiication ces lois, décrets et arrêtés et les conditions ‘ans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 27 août 1950 fixant le taux de l’indemnité d’absence temporaire allouée au personnel militaire en service aux colonies,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis., le décret du 27 acût 1930, susvisé, fixant le taux de l’indemnité d’absence temporaire alloué au personnel militaire en service aux colonies. Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 33-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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