Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
n° 42-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret 8 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois s, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
Texte intégral
Art. 1. — Est promuleué à la Côte française des s Somalis, le décret du 11 septembre 1920. susvisé, fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies, Art. 2. — présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 42-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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