Arrêté n° 53-407-1930 Détachement des administrateurs des colonies à l’administration centrale.
n° 53-407-1930
Visas
Le Ministre des colonics, Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation qu personnel des administrateurs des colonies, modifié et et par des textes postéricurs et notamment par le décret du 13 novembre 1924.
Texte intégral
Art. 1°— administrateurs des colonies appelés à a servir à l’administration centralé du département, dans les conditions de l’article 23 du décret du 10 juillet 1920, sont détachés pour une période d’une année, deux fois renouvelable pour une cgale durée. Art 2 — Les demandes de détachement l’administration centrale seront soumises l’examen du conseil des directeurs qui fera connaître son avis au Ministre après consultation des calepins de notes des postulants. Art. 3. -— Avant l’expiration de chaque période annuelle de détachement, le conseil des directeurs formulera également son avis sur l’onportunité du rezouvellomont sollicité par chaque intéressé.
froncois piétrh
Métadonnées
Référence
n° 53-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
froncois piétrh
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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