Arrêté n° 15-407-1930 promulguant le décret du 21 août 1930 recémentant le travail public obligatoire aux colonies.
n° 15-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonvuance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrôté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulga tion et de publication des lois, déc rets et arrê tés. et les conditions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 21 août 1950 réglementant le travail public ob ligatoire : aux colonies,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 21 août 1930, susvisé, réglementant ie travail public oblis atoire aux colonies. Art. 2 — présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel Le colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 15-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.