Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .
n° 16-419-1931
Visas
Le Grouvernmen de la Cote Francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande formée par M° Bernard-Cothier, avocat défenseur à Djibouti, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une Association de plus de vingt personnes, sous le nom de « Centre de documentation et d’études de la Côte francaise des Somalis.
- Vules statuts annexés à ladite demande : Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1834 eur les Associations et les réunions : Vu l’avis émis par le Conseil d’administration dans sa séance du 6 octobre 1931,
Texte intégral
Art. 1er, — Est autorisée, dans Ia colonie, la formation d’une Association de plus de 20personnes, sous le nom de « Contre de documentation et d’études ».
— L’autorisation pourra être retirée, en cas de dérogation aux dispositions susvisées et à celles contenues dans les statuts.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON- BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 16-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC.
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JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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