Décision n° 12-419-1931 fixant pour la saison fraîche 5 octobre 1931 – 30 avril 1932, les heures : 1° de bureau: 2° de réception de courrier: 3° déperdition du courrier du Gouvernement.

n° 12-419-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884

Vula fin de la saison torride,

Texte intégral

Art.1er

— A compter du 5 octobre 1931 et jusqu’au 30 avril 1932, les bureaux et services de de l’dministration seront ouverts aux heures suivantes : Matin : de 7 h. 30 à 11 h. 15: Soir : de 14 h. 30 à 17 heures, Ayt. 2, — Les jours d’arrivée et de départ de courriers, le Service des postes et télégraphes assurera, pour la commodité des passagors, une permanence réglée suivant les circonstances.

Art. 3

La réception du courrier adressé au (rouverneur et aux divers services administratifs du ne gouvernement aura lieu de 10 h. 15 à 11 h. 15. Les plis urgents seront seuls acceptés en dehors de ces heures.

Art. 4

— Le courrier du Gouvernement aux divers services sera expédié entre 15 heures et 16 h., 50.

Art. 5

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-12-419-193