Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.
n° 37-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires : Vu le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des administre teurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Som: lis, le decret du 29 août 1920, susvisé, fixant les traitements des dibnitiatrateure des colonies et des adininistrateurs des services civils de l’Indochine. Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 37-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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