Décision n° 13-407-1930 congé

n° 13-407-1930

Texte intégral

21 octobre 1950, un congé d’un Mois à demi-solde, pour affaires personnelles, est accordé au et du boutre Obock », Ali Mohamed, pour compter du 1 novembre 1930.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-13-407-193

Métadonnées

Référence

n° 13-407-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 octobre 1930

Numéro JO

n° 407 du 31/10/1930

Date du numéro

31 octobre 1930

Mesure

Générale

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JO N° n° 407 du 31/10/1930

31 octobre 1930

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