Décision n° 12-407-1930 congé
n° 12-407-1930
Texte intégral
27 octobre 1950, un congé de deux mois à entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des douanes Ahmed Egueh, pour compter du 1° novembre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 12-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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