Arrêté n° 2005-0737/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les élections régionales du 30 décembre 2005.

Les Commissaires de la République, Représentant de l’État sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des élections régionales du 30 décembre 2005.

Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agrées par la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commande et des bons à tirer.

La Directrice de l’Imprimerie Nationale est désignée comme représentant des imprimeurs à la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Les bulletins de vote en nombre égal aux doubles des électeurs inscrits sont remis au Conseil Constitutionnel au plus tard le 15 décembre 2005.Les affiches dont le nombre d’exemplaires, par parti politique et par région sera déterminée par la commission ad hoc, par parti politique et par région seront également remises au Conseil Constitutionnel au plus tard le 10 décembre 2005.Le Conseil Constitutionnel devra en assurer l’expédition aux Commissaires de la République, représentant de l’Etat, en vue d’une diffusion immédiate des documents précités.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché, et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et devra être publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.