Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes
n° 64-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 ; Vu le départ en Abyssinie de M. le GouVerneur : Vu les nécessités du service,
Texte intégral
At. 1. — M. Ravailler (Pierre), procureur de la republique, chef du service judiciaires, est chareé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du gouverneur. Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 64-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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