DécisionGénéralecolonial
Décision n° 09-407-1930 conge
n° 09-407-1930
Texte intégral
21 octobre 1950, un congé de convalescence de deux mois est accordé au planton des poste et télégraphes Ismaël Ouais.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-09-407-193
Métadonnées
Référence
n° 09-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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