Arrêté n° 89-407-1930 Interdiction de séjour.
n° 89-407-1930
Texte intégral
1S octobre 1930, le séjour de la ville de Djibouti est ‘interdit pendant cinq ans pour compter du 25 octobre 1930, à la nommée Thimiro-OuSAME, condamnée à Six mois de prison et cinq ans d ‘interdiction de séjour, par jugement du tribunal indigène du 1° » decrét en date du 1° mai 1930.
Métadonnées
Référence
n° 89-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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