Décision n° 86-407-1930 18 octobre 1930
n° 86-407-1930 18
Texte intégral
18 octobre 1930, M.lippmana, adjoint des services civils, est placé dans la position d’absence illégale a compter du 19 septembre 1930. La decision n°631 du 10 octobre 1930,est demeure rapportée,
Métadonnées
Référence
n° 86-407-1930 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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