Décision n° 62-407-1930 mettant un crédit de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle de Djibouti pour l’organisation de la réception de M, Le maréchal de France Franchet d’Esperey.
n° 62-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 184:
Texte intégral
Art. 1° — Une somme de 5.000 francs. prélever sur le chapitre XIII, article 4, parasraphe 4 du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition de l’administrateur des colonies commandant le cercle, qui devra en justifier dans les formes régulières, pour l’organisation de la réception de M. le maréchal de France Franchet d’Espérey, en mission. Art. 2° — chef du bureau des finances est chargé de l’exéc ution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 62-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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