Décision n° 85-407-1930 solde
n° 85-407-1930
Texte intégral
18 octobre 1920, une somme de 645 francs, égale à trois mois de solde du sous-patron de boutre Migani Guellé, sera payée, à titre de Secours exclusif de, tout, autre avantage et sur les fonds du budget local de la Côte francaise des Somalis, à la nommée Maryam Ouar-sana, veuve de cet agent.
Métadonnées
Référence
n° 85-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat