Décision n° 75-407-1930 nomination
n° 75-407-1930
Texte intégral
16 octobre 1930, la décision n° 635 du 11 octobre 1930, est rapportés. Les décisions n° 211, du 25 mars, et n° 233.Du 4 avril 1950, cessent davoir effet à compter de ce jour . M.Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef du bureau des finances, en remplacement de M.Collat, qui continue ses services audit bureau.
Métadonnées
Référence
n° 75-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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