Décision n° 60-407-1930 accordant une subvention de 3.060 francs à la société sportive et de préparation militaire à Djibouti.
n° 60-407-1930
Visas
Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de 1a Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884 : Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice 1930 : Sur la demande de la société sportive et de prénaration militaire de Djibouti.
Texte intégral
Art. 1°, — Une subvention de 3.000 francs s est allouée à la Société sportive et préparation militaire de DJibouti. Cette som me sera mandatée au nom du président de la Société sur les prévisions inscrites au budget de l’exercice en coul chapitre XIII, article 4, paragraphe III. Art. 2. — La présente décision sera enreGistrée, publiée et communiquée partout Et besoin sera.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 60-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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