Décision n° 76-407-1930 16 octobre 1930
n° 76-407-1930 16
Texte intégral
16 octobre 1930, M. Laloubère (Louis). sous-chef mécanicien des postes et télégraphes aprés 2 ans, du 20 septembre 1928, qui réunit les conditions exigées par article 6, parragraphe B de L4arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à compter du 20 septembre 1930, à l’échelon après 4 ans, à la solde de 20.500 francs.
Métadonnées
Référence
n° 76-407-1930 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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