Décision n° 92-407-1930 Divers.
n° 92-407-1930
Texte intégral
16 octobre 1930, Saïd Kaït, titulaire du permis de conduire, est nommé chauf feur au gouvernement, pour compter du 14 octobre 1930. est accordé à a ali nasser, boy au boy au gouvernement. A l’expiration de ce cougé, Ali Nasser sera licencié de son emplois pour inaptitude physique .
Métadonnées
Référence
n° 92-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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