Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930
Visas
15 octobre 1950, l’arrêté du 19 juillet 1930.n°457 est et demeure porté. fonction intérimaires de président du tribunal instance de Djibouti. M. Bargone reprend ses fonctions de président qu tribunal supérieur d’appel,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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