Décision n° 73-407-1930 detachement
n° 73-407-1930
Texte intégral
14 octobre 1930, Beder ali, planton de 3° classe du 29 mars 1923, détaché au service judiciaires, est reclassé comme suit: planton de 3°classe aprés deux ans le 29 mars 1925: planton de 3° classe aorés deux ans le 29 mars 19328: Est en outre promu planton de 2° classe avant deux ans, pour compter du 29 mars 1930.
Métadonnées
Référence
n° 73-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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