DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Conges
n°6
Texte intégral
un congé, pour affaires hersonnelles, de trois mois, à demi-solde dévaugée de tous accessoires, est accordé au préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1° octobre 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-conges/
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29