Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie
n° 58-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnanec orpaniane du 1S septembre 1811. rendue applicable à la colonie par décret du 1° juin 1884: Vu l’arrêté du 8 février 1900 instituant un journal officiel a la cote francaise des somalis: Vu la décision du 31 janvier 1923 fixant le tarit des insertions au Journal officiel de la colonie : Considérant que la colonie aurait avantags à consentir pour des contrats de longue durrée des réductions sur le prix ce rase des insertion au journal officiel: Sur la proposition du chef de cabinet ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 octobre 1930,
Texte intégral
Art 1 __ L’article 1° » de la décision du 31 janvier 1923, susvisée,et complété comme suit: 4° Des réductions, indiquées dans le tableau ci-dessous, sont consenties pour des contrats de longue durée: Art, 1– Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 58-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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