Arrêté n° 84-407-1930 4 octobre 1930
n° 84-407-1930 4
Texte intégral
4 octobre 1930, une pension mensuelle de 100 francs est allouée, pour compter du 17 septembre 1959, à chacun des deux enfants, Ahmed Hassen Ampharé, âgé de 11 ans, et Ampharé Hassen, âgé de 9 ans, fils de l’agent politique Hassen Ampbhareé, mort en service commande, sion sera continue aux intéressés jusqu’à l’achèvement de leurs études scolaires àlEcoie publiaue de Djibouti, périodes de vacances comprises, ladite pension sera mandatee au nom de M. Mohamed Deleitah. à Diibouti. représentant de la famille Amphuaré, chargé de pourvoir à l’entretien matériel des enfants,
Métadonnées
Référence
n° 84-407-1930 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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