Décision n° 83-407-1930 Indemnité.
n° 83-407-1930
Texte intégral
à 2 octobre 1930, le salaire mensuel du contremaitre menuisier Ta Mohamed est porté de 600 à 700 francs. compris l’indemnité de permanence, à compter du 1 octobre 1930. L’intéressé sera tenu d’assurer la permanence conformément à ia décision n° 217, du 18 mars 1930.
Métadonnées
Référence
n° 83-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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