Décision n° 69-407-1930 nomination
n° 69-407-1930
Texte intégral
2 octobre 1930 Mcondomines (lucien) payveur-adjoint de classe des trésorerices d’Algérie, détaché à la trésorerie coloniale de la Côte francaise des Somalis, et nomniné en cette qualité commis principal de 2° casse, est promu commis principal hors classe, pour compter du 1° janvier 1928, par application de l’article 1° » du décret du 13 octobre 1929. L’arrêté du 4 septembre 1928 portant promotion de M, Condomines au grade de commis principal de 1° classe, pour compter du 1° juillet 1928, est et demeure rapporté. Le présent arrêté aura son efft jusqu’au jour où le détachement de M.Condomine la Côte française des Somalis a pris fin.
Métadonnées
Référence
n° 69-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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