Décision n° n°21 Affectations
n°21
Texte intégral
la décision n° 2951, du 1 avrii 1931. désignant M. Poggioli en qualite de membre de la Comission de la propriété foncière est rapportée. M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, est nommé membre de la commission de la propriété foncière, en remplacement de M. poggioli, rentré en France,
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JORD n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
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