Arrêté n° 81-407-1930 Indemnité.
n° 81-407-1930
Texte intégral
1° » octobre 1930, l’adjudant Salomon (Jean), commandant du peloton méhariste, aura droit, pendant la durée de son séjour, à l’indemnité de nomadisation de 3.000 francs, à compter du 16 juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 81-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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