Décision n° 06-407-1931 Permission
n° 06-407-1931
Texte intégral
1° » octobre 1930, une permission de quinze jours est accordée à M. Berger, adjoint des services civils, chef de poste de Tadjourah, pour en jouir à Djibouti, et pour compter du 5 octobre 1950.
Métadonnées
Référence
n° 06-407-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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