DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°2 . divers…
Texte intégral
l’allocation mensuelle de 200 francs accordée à Areh Oummed, frère de l’ex-vizir, est portée à 275 francs, à compter au 1° septembre 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n2-divers/
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JORD n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
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