Décision n° 67-407-1930 Reclassements.
n° 67-407-1930
Texte intégral
1er octobre 1930, M chirouze (raymond) cominis des postes et télégraphes (cadre métropolitain), est remis à la disposition de son administration d’origine, Cet agent prendra passage sur le paquebot de la compagnie des Messageries maritimes attendu à Djibouti vers le 3 octobre 1930. M. Chirouze, qui cotptera au 3 octobre 1930 seize mois de séjour ininterrompu dans la colonie, jouira d’un congé administratit de quatre mois, valable à compter du jour de son débarquement à Marseille, à l’expiration du quel il sera réintégré dans le cadre de la métropole.
Métadonnées
Référence
n° 67-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
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